Fonds du Gouvernement princier - Secrétariat général du Gouvernement - Notices individuelles de demandes de passeport ordinaire

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Cote/Cotes extrêmes

SGG/117/1-12

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales - Service des archives du Gouvernement / Ministère d'Etat

Importance matérielle

12 articles.

12 unités matérielles

Caractéristiques physiques

Registres.

Origine

Gouvernement princier - Secrétariat général du Gouvernement

Biographie ou Histoire

La délivrance des passeports ordinaires était assurée par le gouverneur général comme précisé dans l'ordonnance souveraine du 11 avril 1855 (article 14). Cette responsabilité fut ensuite transmise au ministre d'Etat, mais c'est l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale (chapitre 1) qui va réglementer pour partie ce sujet jusqu'en 1999. Le passeport était alors délivré sur demande contre paiement d'un droit. Les indigents pouvaient cependant en être exemptés. Les mineurs devaient aussi avoir le consentement de leurs parents/tuteurs et les femmes le consentement de leur mari. L'ordonnance précise d'ailleurs que la Marine monégasque ne pouvait embarquer des habitants de la Principauté, en dehors de l'équipage, ne pouvant produire ledit document conforme. Le passeport est alors valable 1 an. L'ordonnance du 15 mais 1928 sur la délivrance des passeports précisa la procédure de demande. La première délivrance devait alors se faire sur papier timbrée, accompagnée de 2 photographies récentes et avec un récépissé de paiement fourni par la Trésorerie générale des finances. Cette demande devait comporter une attestation du maire certifiant la nationalité monégasque du demandeur et la base juridique de cette nationalité. Le renouvellement exigeait la présentation d'un passeport précédemment établi, de 2 photographies récentes et du récépissé de paiement. Enfin, l'ordonnance n° 1.044 du 24 novembre 1954 augmenta la durée de validité du passeport à 3 ans. L'ensemble de cette réglementation fut abrogé par l'Ordonnance n° 14.125 du 30 août 1999.

Modalités d'entrées

Le fonds des passeports a été versé en 4 versements : 1 en 2004 et 3 en 2021.

Présentation du contenu

Cet inventaire a pour objectif de permettre la recherche nominative dans les registres de demandes de passeports numérisés. Il s'agit d'une source majeure pour la généalogie des Monégasques car les notices précisent souvent le staut marital, l'adresse de résidence, un signalement physique, la profession et surtout est accompagné régulièrement de la photographie d'identité. De plus, à l'époque des registres, le renouvellement des passeports est annuelle : il est donc possible de suivre l'évolution dans le temps de la personne sur toutes les informations saisies. L'accès aux vues numérisées n'est possible que pour les 12 premiers registres de demandes de passeports. Pour les registres suivants, les données d'indexation sont accessibles uniquement pour les demandes de personnes nés il y a plus de 100 ans en salle de lecture. Sur demande, dans le cas d'une recherche pour un ayant-droit, les Archives nationales peuvent effectuer une recherche dans les notices non accessibles en ligne ou en salle de lecture.

Mode de classement

Les notices sont classées dans l'ordre chronologique registres et des dates de demandes.

Conditions d'accès

Documents de moins de 30 ans communicables uniquement au service producteur ou, pour les tiers, de manière anticipée sur autorisation du Ministre d’Etat. Les documents de plus de 30 ans peuvent être communiqués dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (les informations relevant du secret de la vie privée, du secret médical et de tout autre secret ou intérêt légitime légalement protégé, ainsi que les documents de nature judiciaire étant incommunicables à des tiers), sauf restriction ou empêchement de communication par décision motivée du Ministre d’Etat.

Conditions d'utilisation

Restrictions des conditions de reproductions possibles selon la nature des documents et des informations qu’ils contiennent.

Documents en relation

D'autres documents liés aux passeports (dont diplomatiques et de services) sont décrits dans l'inventaire du fonds des passeports.

Cote/Cotes extrêmes

SGG/117/3

Boisson, Laurencine

Cote/Cotes extrêmes

SGG/117/3

Date

19/07/1885

Présentation du contenu

Profession : Sans profession

Date de la notice : 21/06/1922.

N° de feuillet : 215

N° de la fiche : 429

Mots clés personnes

Mots clés familles